© 2015 Mitsi-Paris  by Milica Zivadinovic        

Photos by Tamara Rodic, Dejan Zaric, Manja Pavkov 

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Conditions Générales de vente 

 

En effectuant un achat sur www.mitsi-paris.com, vous acceptez tacitement nos conditions générales de vente. Nous vous demandons de les lire attentivement. 

 

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site web accessible à l’adresse: www.mitsi-paris.com. Un service de commerce électronique édité par MITSI-PARIS.

L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l'adresse « www.mitsi-paris.com » et dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.

La date d’enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.

 

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.

Toute commande validée par  « double clic  » implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le  « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

L'internaute reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et / ou à toute validation de commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

MITSI-PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de MITSI-PARIS jusqu’au complet encaissement du prix.

 

ARTICLE 5: FRAIS DE DOUANES ET TAXES

En cas de commande des produits vers un pays autre que la France métropolitaine le destinataire mentionné sur l'adresse d'expédition sera considéré comme importateur et devra se soumettre à la législation en vigueur du pays de destination. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MITSI-PARIS. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. MITSI-PARIS n'a aucun contrôle de ces frais supplémentaires et ne peut en aucun cas en estimer leur montant. Quand une procédure douanière s'impose, un retard sur la livraison peut subvenir dépassant les délais prévus par MITSI-PARIS. 

 

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

6.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Paiement au comptant par CB

Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire WireCard. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.mitsi-paris.com. Le paiement par Carte Bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MITSI-PARIS n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

 

Paiement au comptant par Paypal

Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s’effectue par l’intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliqueront.

 

6.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

MITSI-PARIS se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens jugés nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).

 

6.3 DÉFAUT DE PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

MITSI-PARIS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude, MITSI-PARIS se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

 

La plupart de nos produits sont expédiés dans les 24 heures ouvrées.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, MITSI-PARIS ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

MITSI-PARIS indiquera lors de la commande les tarifs et les délais de livraison. 

Les délais moyens de livraison pour les envois de produits par Colissimo en France Continentale sont de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. En cas d’absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

Suivi de livraison

Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d’imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client  » Mon Compte « .

Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi MITSI-PARIS ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS

MITSI-PARIS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MITSI-PARIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse suivant :

info@mitsi-paris.fr

MITSI-PARIS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’achats à titre professionnel, MITSI-PARIS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.

MITSI-PARIS n’a pas vocation à vendre à des professionnels et ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De même MITSI-PARIS ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du client.

La société MITSI-PARIS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MITSI-PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société MITSI-PARIS ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

 

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Chaque produit devant être renvoyé aux frais de l'internaute dans son emballage d'origine et non porté.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer les produits concernés à l’adresse suivante :

MITSI-PARIS - Milica Zivadinovic Mladenovic 

105 Rue de la Convention

75015 Paris

France

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, MITSI-PARIS remboursera au Client le prix du ou des produits achetés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, certificat d’authenticité…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

 

ARTICLE 10 : RETOUR ET REMBOURSEMENT

10.1 DÉLAI POUR RETOURNER UN ARTICLE

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, une fois avoir contacté MITSI-PARIS via le formulaire de contact accessible sur le site www.mitsi-paris.com, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à MITSI-PARIS dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 30 jours à compter de la réception de votre commande, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

10.2 CONDITION DE RETOUR

Sauf produit défectueux, tous les produits retournés devront être neufs et dans leur emballage d’origine intacte et sans écriture.

10.3 MODALITÉS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Le non respect de la procédure de retour MITSI-PARIS par le Client ne donnera lieu à aucun remboursement.

10.4 EN CAS DE RETOUR SOUS 15 JOURS OU EN CAS DE RETOUR DE PRODUIT DEFECTUEUX

A des fins de bonne réception et en vue d’accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :

1. Contactez le Service Client à l’adresse suivante : info@mitsi-paris.com

2. Renseignez votre adresse e-mail et la référence de la commande concernée

3. Indiquez-nous dans votre message le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner ainsi que la raison du retour.

4. Emballez soigneusement le(s) produit(s) à retourner et joignez-y la facture.

5. Postez votre colis à l’adresse suivante : 

MITSI-PARIS Milica Zivadinovic Mladenovic – 105 rue de la Convention – 75015 Paris - France.

Vous serez informé par mail que le traitement de votre retour a bien été effectué.

Un remboursement automatique sur votre Compte bancaire interviendra au maximum 30 jours à compter de la date de réception dans nos locaux. (Attention si vous êtes en débit différé, le crédit de ce remboursement n’apparaîtra qu’en fin de mois sur votre relevé.)

 

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site MITSI-PARIS, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MITSI-PARIS. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site MITSI-PARIS est strictement interdite sauf accord préalable.

 

ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 13 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

ARTICLE 14 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, MITSI-PARIS et le Client tenteront de résoudre celui-ci aimablement. En cas d’échec de la transaction, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 15 : SERVICE CLIENT MITSI-PARIS

Le Service Client de MITSI-PARIS est à la disposition du Client pour toute information:

Par mail : info@mitsi-paris.com

Par courrier : MITSI-PARIS – Milica Zivadinovic Mladenovic

16 rue d’Odessa - 75014 PARIS - France

 

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Fonctionnement des Cookies 

www.mitsi-paris.com dépose sur les ordinateurs et les appareils mobiles de ses clients des fichiers appelés cookies. Il s'agit d'une pratique courante générale à toutes les boutiques en ligne. 

Les cookies nous permettent d'offrir à nos clients une expérience d'achat en ligne de qualité. Les cookies permettent d'étudier la navigation de nos clients sur le site www.mitsi-paris.com et leur comportements d'achat. 

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Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

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